membres du Conseil supérieur de l'énergie

ROMANN

Pour l'Union française des industries pétrolières (Ufip Énergies et Mobilités) avec deux voix délibératives

titulaire

membres du Conseil supérieur de l'énergie

au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique

titulaire

dans l'armée active

GENDARMERIE NATIONALE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers de gendarmerie

Au grade de capitaine

Les lieutenants

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 300,00 € POUR L'ANNÉE 2017

administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques

a)

représentants de l'Union française des industries pétrolières

suppléant

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2015

Adjudant-chef

dans l'armée active

GENDARMERIE NATIONALE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers de gendarmerie

Au grade de lieutenant

Les militaires suivants

(classement par ordre de mérite)

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2013

administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques

a)

représentants de l'Union française des industries pétrolières

suppléant

prime de résultats exceptionnels

à titre exceptionnel d'un montant de 500,00 € pour l'année 2011

au grade d'adjudant-chef

Union francaise de l'industrie pétrolière (UFIP)

comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

Représentants de l'industrie pétrolière

membres du conseil d'administration du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

a)

Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques

représentants de l'Union française des industries pétrolières

représentant la Chambre syndicale des transports pétroliers

membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

5. Au titre des transporteurs, des transporteurs-distributeurs et des loueurs

administrateurs du comité professionnel de la distribution de carburants

membre représentant la profession

b)

Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des sociétés de distribution de carburants

Sur proposition de l'Union française des industries pétrolières

de la Chambre syndicale des transports pétroliers (CSTP)

membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

pour la durée du mandat restant à courir

1

représentant des industries productrices de matières dangereuses

comme administrateurs du comité professionnel de la distribution de carburants

membre représentant la profession

sur proposition de l'Union française des industries pétrolières (UFIP)

administrateur du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

représentant de l'Union française des industries pétrolières